CGV

Conditions Générales de Vente

1. Champ d’Application

Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par l’entreprise individuelle « La carterie de Julie » via sa boutique en ligne sur le site : carterie.juliecaillault.fr (ci-après dénommé par “carterie.juliecaillault.fr”) Les présentes CGV sont conclues entre carterie.juliecaillault.fr et toute personne physique (ci-après dénommé “l’Acheteur”) souhaitant effectuer un achat sur le ”Site Internet” (ci-après dénommées ensembles les “Parties”).

2. Commandes

Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet carterie.juliecaillault.fr.
Il n’est pas nécessaire pour l’utilisateur de s’authentifier avant de passer commande. Le processus d’achat début depuis la page « Panier ».
Les données de l’acheteur sont alors collecté en raison de la nécessité de connaître ses informations personnelles afin de valider le paiement et d’expédier le colis. Le site carterie.juliecaillault.fr se réserve le droit de collecter les informations suivantes lors du processus de commande : Nom, prénom, Adresse postale, Adresse email, Numéro de téléphone, coordonnées bancaires.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, carterie.juliecaillault.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

carterie.juliecaillault.fr se réserve le droit d’annuler une commande si le site se retrouve dans l’incapacité de l’honorer. Auquel cas l’acheteur sera immédiatement remboursé.

3. Prix et Paiement

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. carterie.juliecaillault.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur. carterie.juliecaillault.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4. Livraison

Apres confirmation de la commande, carterie.juliecaillault.fr s’engage à livrer à La Poste, tout les produits commandés par l’Acheteur et ce dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés en France (sauf mention contraire spécifiée sur le site, périodes de congé et/ou de salons professionnels).
La livraison sera effectuée par La Poste en Lettre suivie et/ou Colissimo en fonction des besoins de la commande pour la France Métropolitaine et les DOM-TOM, et en courrier suivie et/ou Colissimo International pour les pays européens et le reste du monde.

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en 48h à 72h. Le colis de votre commande vous sera livré à domicile et directement dans votre boîte aux lettres. Il est donc important de transmettre tous les éléments qui permettront le bon acheminement de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, mouvements sociaux, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lafabriqueducorbeau.fr ne
saurait donc être tenu responsable en cas de détérioration ou perte de votre courrier/colis une fois celui ci remit à la poste.

5. Droit de Rétractation et Retours

Les produits vendus sur le sites internet sont produits spécialement pour le client (impression). En conséquence de tels produits ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

De la même façon, aucun produit commercialisé sur le site ne peux faire l’objet d’un échange.

6. Garanties

Aucune garantie particulière ne s’applique sur les produits carterie.juliecaillault.fr. Il ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

7. Responsabilité

Limitez votre responsabilité dans la mesure permise par la loi et indiquez les exclusions de responsabilité en cas de circonstances indépendantes de votre volonté.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins, illustrations et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de carterie.juliecaillault.fr . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites
marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de vol et contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

9. Protection des Données Personnelles

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

10. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiés autant que nécessaire.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Précisez la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige.

12. Coordonnées

carterie.juliecaillault.fr s’engage à recevoir chaque réclamation avec intérêt et bienveillance. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

contact@juliecaillault.fr